Statuts

TITRE I. - OBJET DE L'ASSOCIATION :

Article 1 :

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE BREZOLLES

regroupant l'Ecole maternelle Jean Desforges et l'Ecole élémentaire des Remparts.
La durée de l'Association est illimitée.

Article 2 : buts

L'Association a pour but :

• De contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public ;

• De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dont relèvent les deux établissements ;

• D'assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes présents dans l'établissement;

• D'apporter son concours à l'administration de l'établissement en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves ;

• De promouvoir et gérer (directement ou en participation) dans l'intérêt des élèves et de leurs familles, tous organismes périscolaires à caractère éducatif, culturel et sportif ;

• de s'intéresser à toute organisation locale, scolaire ou parascolaire, telle que cantine, ramassage scolaire, de s'intéresser aussi à toute organisation à but non lucratif oeuvrant pour l'amélioration de la Condition de l'Enfance.

• D'organiser des manifestations du type : loto, soirée dansante, tombola ,etc ...

• l'association est habilitée à prendre en compte les problèmes d'intérêts collectifs et non les cas particuliers.

• l'Association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif, ainsi que de venir en aide - à titre exceptionnel - à des enfants en difficulté.

• D'organiser des séances d'études, réunions sur tous les sujets touchant les buts énoncés ci-dessus.

En aucun cas, elle n'entend se substituer aux administrations habilitées.

L'Association s'interdit de s'occuper de questions étrangères à son but, notamment de questions politiques ou religieuses.

Article 3 : Siège social

Le Siège Social est fixé à : Mairie de Brezolles – 1 rue Notre Dame 28270 BREZOLLES.

II pourra être transféré par simple décision du bureau. La notification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

TITRE II. - CONDITIONS D'ADMISSION :

Article 4 :
L'Association est ouverte, sans distinction d'opinion et à l'exclusion de tous autres. Peut être Membre Actif toute personne qui, adhérant aux présents statuts, a, à sa charge, de droit ou de fait, comme père, mère, grand-parent ou tuteur, un élève de l'Ecole Maternelle Jean Desforges et/ou de l'école élémentaire des Remparts de Brezolles.
Dès que l'enfant cesse de figurer sur les contrôles de ces établissements, son représentant à l'Association cesse d'en faire partie. Les membres du bureau dont le mandat n'est pas expiré au moment où ils cessent d'être parents d'élèves peuvent toutefois continuer leurs fonctions jusqu'à la fin de l'année suivante (ou jusqu'à la prochaine assemblée générale).
L'assemblée générale peut, sur proposition du bureau, nommer membre d'honneur, au moment où il devrait quitter l'association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

La composition du bureau doit être de 3 personnes minimum, à savoir : 1 président, 1 trésorier et 1 secrétaire.

Article 5 :
Les membres actifs paient une cotisation annuelle, dont le taux et les conditions de versement sont déterminés par l'assemblée générale.
Il n'est versé qu'une seule cotisation pour un ou plusieurs enfants d'une même famille.

Le bureau pourra refuser une adhésion. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 BIS :
Les ressources de l'Association comprennent: le montant des cotisations, les subventions de l'état et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, ventes d'objets ou services, les dons et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 6 :
La qualité de membre de l'Association se perd :

• Par la démission

• Par la radiation, prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le comité, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.

Article 7 :
Tout membre de l'Association qui cesse d'en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n'est admis à faire valoir aucune réclamation.

TITRE III. - ADMINISTRATION :

Article 8 :
L'Association est administrée par un bureau d'au minimum trois membres élus un an par l'assemblée générale.
Le nombre des membres du bureau est fixé et peut être modifié dans les limites ci-dessus indiquées, par simple décision de l'assemblée générale.
Les membres du bureau sont renouvelés chaque année. En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.
Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui a le plus grand nombre d'enfants dans l'établissement et, à égalité, la plus âgée. Le bureau élit chaque année parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement des adjoints correspondant à ces trois premiers postes.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 9 :
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Si un membre du bureau manque à trois réunions consécutives sans excuses valables, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile.
Il peut en outre, pour les autres cas relevant de l'Administration, de l'Association, édicter un règlement intérieur.

Article 10 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur proposition du bureau ou sur la demande du tiers de ses membres.
Elle est convoquée par le bureau qui règle son ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.

Article 11 :
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l'Association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'Association.

TITRE IV. - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION :

Article 12 :
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
En cas de dissolution en vue de la création d'une nouvelle association, l'actif sera considéré comme apport de biens au bénéfice de ladite association.

Statuts adoptés à l'unanimité lors de l'Assemblée générale du 11 septembre 2009